Depuis son entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a changé la façon dont les emprunteurs peuvent gérer leur assurance de prêt. Avec le recul, quel bilan peut-on en tirer ?
Ce que la loi a réellement simplifié
La possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire, a considérablement fluidifié le marché de la délégation d’assurance : un emprunteur peut désormais réévaluer son contrat dès que sa situation personnelle évolue favorablement (arrêt du tabac, stabilisation professionnelle), sans attendre parfois plusieurs années une fenêtre de résiliation.
Un point de friction qui persiste : l’équivalence de garanties
Le principal point de blocage observé depuis l’entrée en vigueur de la loi reste l’appréciation de l’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat : chaque banque applique sa propre grille de critères, ce qui peut conduire à des refus pour des dossiers pourtant bien construits selon les standards d’un autre établissement. Ce point continue de nécessiter un accompagnement rigoureux au moment de constituer le dossier de substitution.
La suppression du questionnaire de santé, un changement plus discret
Moins commentée que la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé pour certains prêts (sous conditions de montant et d’âge en fin de prêt) a eu un impact réel pour une partie des emprunteurs aux antécédents médicaux, auparavant pénalisés par des surprimes ou des exclusions liées à leur état de santé déclaré.
Ce qui reste à observer
La dynamique de bascule vers des contrats individuels délégués se poursuit progressivement, sans bouleversement brutal du marché : de nombreux emprunteurs conservent encore, par méconnaissance ou par inertie, leur assurance groupe initiale malgré un potentiel d’économie significatif. La loi a levé l’obstacle réglementaire ; l’information des emprunteurs sur leur propre droit à changer reste, elle, un chantier permanent.
Découvrir nos solutions d'assurance emprunteur
Comparez votre offre assurance emprunteur en 2 minutes
Devis gratuit et sans engagement avec Athena AGGF.
Obtenir un devis gratuit