Au-delà des contrats privés, la Sécurité sociale prévoit elle-même un capital décès. Encore faut-il savoir qu’il existe et le demander à temps.
Dans quels cas est-il versé ?
Notamment lorsque le défunt était salarié dans les 3 mois précédant son décès, ou indemnisé par France Travail, sous conditions. Le droit existe aussi si cette situation avait cessé depuis moins de 12 mois (ameli.fr).
Qui est prioritaire ?
Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au jour du décès. Entre plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital va d’abord au conjoint non séparé ou au partenaire de Pacs ; entre bénéficiaires de même rang, comme plusieurs enfants, il est partagé à parts égales (ameli.fr).
Quels délais respecter ?
Pour garder votre priorité, faites la demande dans le mois qui suit le décès. Passé ce délai, ou si vous n’êtes pas prioritaire, vous disposez de 2 ans à compter du décès pour la demander (ameli.fr).
Ce capital suffit-il ?
Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé par la réglementation, sans commune mesure avec un capital de prévoyance calculé sur les besoins du foyer. Voir calculer le capital décès et notre page assurance décès.
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