Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne plus déclarer certaines pathologies passées lors de la souscription d’une assurance emprunteur, une fois un délai défini écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique. La liste des pathologies et les délais concernés font l’objet d’ajustements réguliers dans le cadre de la convention AERAS.
Le principe du droit à l’oubli
Initialement pensé pour les anciens cancers, le droit à l’oubli s’est progressivement étendu à d’autres pathologies lourdes, avec des délais différents selon le type de pathologie et l’âge au diagnostic. Une fois le délai écoulé, l’assureur ne peut plus se baser sur cet antécédent pour tarifer ou exclure une garantie.
Une grille de référence en évolution
La grille de référence AERAS, qui liste les pathologies pouvant bénéficier d’une tarification standard sous conditions, est révisée périodiquement pour intégrer de nouvelles pathologies ou ajuster les délais existants, à mesure que les progrès médicaux réduisent les risques de récidive statistiquement observés.
Pour un ancien malade, il reste essentiel de vérifier sa situation précise au regard de la grille en vigueur au moment de la demande d’assurance, les critères d’éligibilité pouvant avoir changé depuis un précédent refus ou une précédente surprime.
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