Deux documents reviennent sans cesse dans la vie d’un assuré : la carte de tiers payant et la feuille de soins. Comprendre à quoi ils servent évite bien des mauvaises surprises au moment de payer une consultation ou de se faire rembourser.
Qu’est-ce que le tiers payant et pourquoi évite-t-il d’avancer les frais ?
Le tiers payant est un mécanisme qui dispense l’assuré d’avancer tout ou partie du montant d’une consultation ou d’un achat en pharmacie : le professionnel de santé est directement payé par la Sécurité sociale et la mutuelle. En pratique, la carte Vitale suffit pour la part obligatoire chez la plupart des médecins ; l’application du tiers payant sur la part complémentaire dépend, elle, de la mutuelle et de sa carte de tiers payant, à présenter en plus de la carte Vitale.
Pourquoi certains professionnels ne pratiquent-ils pas le tiers payant ?
Le tiers payant reste facultatif pour de nombreux professionnels de santé en dehors des cas où la loi l’impose (notamment pour les patients en affection longue durée ou bénéficiaires de certains dispositifs). Un dépassement d’honoraires n’est en général jamais couvert par le tiers payant : la part qui dépasse la base de remboursement reste à régler sur place, même chez un praticien qui pratique le tiers payant sur le reste.
À quoi sert la feuille de soins dans le remboursement ?
Quand le tiers payant n’est pas appliqué, l’assuré avance les frais et reçoit une feuille de soins (papier ou, le plus souvent aujourd’hui, transmise électroniquement via la carte Vitale). C’est ce document qui déclenche le remboursement de la Sécurité sociale, puis celui de la mutuelle qui reçoit l’information automatiquement dans l’immense majorité des cas grâce à la télétransmission NOEMIE — sans démarche supplémentaire de l’assuré.
Que faire si la télétransmission ne fonctionne pas ?
- Vérifier que la mutuelle est bien enregistrée comme organisme complémentaire auprès de la caisse d’Assurance Maladie.
- Envoyer la feuille de soins papier directement à la mutuelle si aucun remboursement complémentaire n’apparaît après quelques jours.
- Conserver les décomptes de la Sécurité sociale, disponibles dans l’espace Ameli, en cas de litige sur un remboursement.
Découvrir nos solutions de mutuelle santé
Comparez votre offre mutuelle santé en 2 minutes
Devis gratuit et sans engagement avec Athena AGGF.
Obtenir un devis gratuit